TERMES ET CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Article 1 — Identification du vendeur

Le site internet www.new-escapade-eu.com (ci-après « le Site ») est édité par :

Anaïs Desenclos, entrepreneur individuel
Ci-après dénommée « New Escapade » ou « le Vendeur »
SIRET : 943 635 920 00011
Adresse postale : 374 rue des déportés 59154 Crespin
Adresse e-mail : contact@new-escapade-eu.com
Téléphone : +33 7 44 98 92 96
Hébergeur du site : Webnode

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par New Escapade auprès de clients consommateurs ou professionnels, que ce soit :

via une prestation sur devis (carnet de voyage sur mesure, guide d'accueil pour hébergement, menus et supports promotionnels pour professionnels du tourisme) ;
via un achat direct sur la boutique en ligne du Site ou sur une plateforme tierce de vente de produits numériques référencée par New Escapade (par exemple Payhip).

Toute commande passée implique l'adhésion pleine et entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur toute autre version ou tout document contradictoire, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit par New Escapade (devis signé, par exemple).

Article 3 — Description des services et produits

New Escapade propose les prestations et produits suivants :

3.1. Carnets de voyage personnalisés Prestation de conseil en voyage consistant en la création d'un carnet de voyage numérique personnalisé selon les besoins exprimés par le Client, incluant des suggestions d'hébergements, d'activités, de restaurants et de prestataires, avec une carte interactive le cas échéant. Le contenu précis de la prestation (destination, durée, nombre de jours, options incluses) est défini dans le devis accepté par le Client.

3.2. Guides d'accueil pour hébergements Prestation de création d'un guide d'accueil personnalisé destiné aux hôtes proposant un hébergement touristique (Airbnb, gîte, chambre d'hôtes, hôtel), à l'usage des voyageurs séjournant chez le Client professionnel.

3.3. Produits numériques (boutique) Guides de voyage, cartes, itinéraire, ebooks et autres contenus numériques déjà réalisés, vendus en téléchargement immédiat, sans personnalisation, via la boutique du site ou une plateforme tierce partenaire.

3.4. Menus et supports promotionnels pour professionnels du tourisme Création de supports visuels (menus, fiches, supports de communication) à destination de professionnels du secteur du tourisme et de la restauration.

New Escapade se réserve le droit de faire évoluer, compléter ou retirer tout ou partie de ces offres à tout moment, les nouvelles conditions n'ayant pas d'effet rétroactif sur les commandes déjà passées.

Article 4 — Prix

4.1. Les prix des prestations et produits sont indiqués en euros. Pour les ventes à des consommateurs, les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC). Pour les devis à destination de professionnels, les prix peuvent être indiqués hors taxes (HT), la TVA applicable étant précisée le cas échéant.

4.2. Pour les prestations sur devis, le prix définitif est celui figurant sur le devis accepté par le Client. Pour les produits vendus directement sur le Site ou sur une plateforme tierce, le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

4.3. New Escapade se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; le prix applicable au Client reste celui en vigueur au jour de la commande.

Article 5 — Commande

5.1. Prestations sur devis (carnets sur mesure, guides d'accueil, supports pros) : la commande est considérée comme ferme et définitive à réception, par New Escapade, du devis signé (ou de l'accord écrit exprès du Client) accompagné du paiement convenu (acompte ou solde selon les modalités choisies).

5.2. Produits de la boutique : la commande est considérée comme définitive dès validation du paiement lors du processus d'achat en ligne. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client, accompagné du lien de téléchargement ou du produit.

5.3. Le Client garantit l'exactitude et la véracité des informations fournies lors de la commande (identité, coordonnées, besoins exprimés). New Escapade ne saurait être tenue responsable d'une erreur dans la réalisation de la prestation résultant d'une information erronée ou incomplète transmise par le Client.

Article 6 — Modalités de paiement

6.1. Pour les prestations sur devis, sauf disposition contraire indiquée sur le devis, le paiement peut s'effectuer :

en une fois, à la commande ;
en deux fois (professionnels) : 50 % à la commande, 50 % à la remise complète de la prestation ;
en plusieurs fois (2, 3 ou 4 échéances) : premier versement à la commande, versements suivants échelonnés selon un calendrier communiqué au Client à l'avance.

6.2. Pour les produits de la boutique, le paiement intégral est exigé au moment de la commande, via les moyens de paiement proposés par le Site ou la plateforme tierce utilisée.

6.3. En cas de retard de paiement (professionnels), des pénalités de retard sont exigibles, sans qu'un rappel soit nécessaire, à compter du jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, au taux d'intérêt légal en vigueur majoré, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce). Cette clause ne s'applique pas aux clients consommateurs.

Article 7 — Exécution et livraison

7.1. Carnets de voyage sur mesure et guides d'accueil La prestation est remise au Client sous forme de carnet numérique (PDF et/ou lien vers une version interactive). Le carnet contient des suggestions et des liens vers des prestataires (hébergements, activités, transports) ; New Escapade n'effectue elle-même aucune réservation pour le compte du Client, qui reste seul responsable de procéder aux réservations qu'il souhaite effectuer.

Les délais d'exécution indiqués sur le devis sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent varier selon la complexité de la mission et la rapidité avec laquelle le Client transmet les informations nécessaires. Un dépassement de délai n'ouvre droit à aucune annulation de commande ni à indemnité, sauf faute avérée de New Escapade.

Les tarifs des prestataires mentionnés dans le carnet sont ceux relevés en ligne à la date d'envoi du carnet et sont susceptibles d'évoluer sans préavis, les prestataires tiers restant libres de leur politique tarifaire. Il est recommandé au Client de procéder à ses réservations dans les meilleurs délais après réception du carnet.

7.2. Produits numériques de la boutique Le produit (fichier numérique) est mis à disposition du Client par téléchargement immédiat après validation du paiement, ou envoyé par e-mail dans un délai raisonnable et indiqué lors de l'achat.

7.3. Supports pour professionnels Les délais et modalités de livraison (fichier numérique et/ou fichier imprimable) sont précisés sur le devis.

7.4. Le Client s'engage à collaborer de bonne foi à la réalisation de la prestation commandée : transmission des informations nécessaires dans les délais convenus, participation aux échanges et validations demandées. Tout retard dans la transmission de ces éléments par le Client peut entraîner un décalage du délai d'exécution, sans que New Escapade puisse en être tenue responsable.

Article 8 — Droit de rétractation (clients consommateurs uniquement)

Le droit de rétractation ne s'applique qu'aux clients ayant la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation, pour un achat effectué à distance. Il ne s'applique pas aux clients professionnels agissant pour les besoins de leur activité.

8.1. Prestations de conseil en voyage sur devis (carnets sur mesure, guides d'accueil) Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat (acceptation du devis) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, sous réserve des exceptions ci-dessous.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, adressée par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse postale de New Escapade indiquée à l'article 1, ou par e-mail à contact@new-escapade-eu.com. Le formulaire type figurant en annexe peut être utilisé à cet effet.

Si le Client demande expressément que l'exécution de la prestation commence avant l'expiration du délai de rétractation, il reconnaît que son droit de rétractation ne pourra alors s'exercer qu'à hauteur de la partie de service non encore exécutée : il devra payer un montant correspondant au service déjà fourni jusqu'à la communication de sa décision de rétractation (article L. 221-25 du Code de la consommation).

En l'absence d'information claire sur ce droit avant la commande, le délai de rétractation est prolongé de 12 mois (article L. 221-20 du Code de la consommation) c'est pourquoi il est essentiel que le Client soit informé de ces CGV avant de valider sa commande (case à cocher obligatoire lors du parcours d'achat/devis).

En cas de rétractation exercée dans les délais, New Escapade rembourse l'intégralité des sommes versées (déduction faite, le cas échéant, de la part de prestation déjà exécutée à la demande expresse du Client) dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la décision de rétractation.

8.2. Produits numériques vendus en téléchargement immédiat (boutique) Conformément à l'article L. 221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En pratique, cela signifie que le Client, en cochant la case correspondante et en validant sa commande sur la boutique, reconnaît expressément demander l'exécution immédiate (le téléchargement) et renoncer à son droit de rétractation dès que le téléchargement est effectif.

Article 9 — Annulation hors droit de rétractation

9.1. En dehors du cas prévu à l'article 8, une fois le devis accepté et le paiement (acompte ou intégralité) effectué, les sommes versées ne sont pas remboursables, y compris si le Client décide de ne pas poursuivre la prestation, sauf accord contraire écrit de New Escapade.

9.2. Si le Client se trouve dans l'impossibilité d'effectuer son séjour pour une raison qui ne relève pas d'un manquement de New Escapade, aucun remboursement de la prestation n'est dû. New Escapade invite alors le Client à se rapprocher directement des prestataires concernés par ses réservations.

9.3. New Escapade se réserve le droit de résilier le contrat en cas de manquement du Client à l'une de ses obligations, après mise en demeure restée sans effet pendant 14 jours.

Article 10 — Garanties légales

10.1. Les prestations et produits proposés par New Escapade sont décrits avec la plus grande exactitude possible sur le Site et dans les documents commerciaux (devis). Une différence mineure entre la description et le résultat de la prestation, inhérente à la nature conseillère (et non de réservation) de l'activité, ne saurait constituer une non-conformité.

10.2. Pour les produits numériques vendus en boutique, les garanties légales de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) s'appliquent dans les conditions de droit commun, pour les Clients ayant la qualité de consommateur.

Garant : Anaïs Desenclos — 374 rue des déportés 59154 Crespin — contact@new-escapade-eu.com — SIRET 943 635 920 00011.

Article 11 — Responsabilité

11.1. New Escapade exerce une activité de conseil en voyage et non une activité d'agence de voyage : elle ne procède elle-même à aucune réservation pour le compte du Client et n'est partie à aucun contrat conclu entre le Client et un prestataire touristique tiers (hébergement, transport, activité, restaurant…).

11.2. En conséquence, New Escapade ne peut être tenue responsable :

des difficultés ou de l'échec d'une réservation auprès d'un prestataire suggéré ;
des variations de tarifs pratiquées par les prestataires entre la date d'envoi du carnet et la date de réservation effective par le Client ;
du bon déroulement du séjour, d'une annulation, d'une modification ou d'une défaillance imputable à un prestataire tiers ;
d'un événement échappant à son contrôle raisonnable (crise sanitaire, catastrophe naturelle, grève, conditions climatiques exceptionnelles, décision administrative, etc.).

11.3. La responsabilité de New Escapade ne saurait être engagée au-delà des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée.

11.4. New Escapade s'engage à fournir des conseils fondés sur son expertise, sans garantir un résultat touristique particulier, le choix final du voyage et des réservations relevant de la seule volonté du Client.

Article 12 — Propriété intellectuelle

12.1. Le contenu du Site ainsi que les carnets de voyage, guides d'accueil et tout autre livrable créé par New Escapade sont protégés au titre du droit d'auteur et demeurent la propriété exclusive d'Anaïs Desenclos, sauf cession expresse convenue par écrit.

12.2. Le Client bénéficie d'un droit d'usage strictement personnel et privé du carnet ou guide qui lui est remis : il peut le partager dans un cercle privé (famille, proches, personnes participant au même voyage) mais ne peut en aucun cas le revendre, le diffuser publiquement ou l'exploiter commercialement, sans autorisation écrite préalable de New Escapade.

12.3. Toute reproduction ou exploitation non autorisée engage la responsabilité du Client.

Article 13 — Données personnelles

13.1. New Escapade collecte et traite les données personnelles de ses Clients dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés, conformément à la Politique de confidentialité du Site.

13.2. Les données collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes, la réalisation des prestations et le suivi de la relation client.

13.3. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer en écrivant à contact@new-escapade-eu.com.

Article 14 — Réclamation et médiation de la consommation

14.1. En cas de litige, le Client est invité à contacter New Escapade en priorité à l'adresse contact@new-escapade-eu.com afin de rechercher une solution amiable.

14.2. Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, si aucune solution amiable n'est trouvée, le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite auprès de New Escapade.

14.3. Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), lorsqu'elle est disponible.

Article 15 — Droit applicable et juridiction compétente

15.1. Les présentes CGV sont soumises au droit français.

15.2. En cas d'échec de la résolution amiable ou de la médiation, tout litige relève de la compétence des tribunaux français compétents selon les règles de droit commun (tribunal du lieu où demeure le défendeur, ou, pour un Client consommateur, tribunal du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat, à son choix).

Article 16 — Langue du contrat

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues, seule la version française fait foi en cas de litige.

Article 17 — Absence d'affiliation

New Escapade est une entreprise indépendante proposant des guides de voyage généralistes, avec notamment une spécialité autour des voyages inspirés de la pop culture (films, séries, mangas, bandes dessinées, jeux vidéo…), aux côtés d'autres thématiques de voyage. New Escapade n'est affiliée, sponsorisée ou approuvée par aucun studio, franchise, société de production, éditeur ou détenteur de droits mentionné sur le Site. Les noms, logos et marques cités restent la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs, et les itinéraires proposés constituent une source d'inspiration, non une exploitation officielle de ces œuvres.

ANNEXE Formulaire de rétractation

Lettre à adresser en recommandé avec accusé de réception à DESENCLOS Anaïs
374 rue des déportés 59154 CRESPIN France

Dénomination
Adresse Dénomination
Code postal – Ville

À … le … (date de la lettre)

Madame, Monsieur,

Le … (indiquez la date figurant sur le devis), j'ai réservé une prestation de conseil.

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, j'exerce mon droit de rétractation.
En conséquence, je vous prie de bien vouloir me restituer au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la présente, la somme de … euros que je vous ai versée lors de ma commande, ceci conformément aux dispositions de l'article L. 221-24 du Code de la consommation.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'expression de mes sentiments distingués.

Signature